A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - à M. Laurent Belleguic, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;
II. - à Mme Conception Dereac, attachée d'administration, chef du pôle coordination ;
III. - au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Claudine Beauchemin, directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau ;
IV. - au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef de bureau, et à M. Enrico Cali, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
V. - au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à Mme Cécile Perthain, attachée principale d'administration, chef de bureau, et à M. Bastien Gondre, attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau ;
VI. - au bureau de la gestion des personnels, à Mme Agnès Cornet, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à Mme Rosa-Marie Rojo, attachée principale d'administration, chef de section des personnels administratifs et techniques, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à M. François Penard, directeur des services pénitentiaires stagiaire, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à Mme Susie Rouxel, attachée d'administration, chef de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux ;
VII. - au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à Mme Isabelle Rineau, conseillère d'administration, chef de bureau, et à M. Claude Brulin, attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau ;
VIII. - à la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines, à M. Guillaume Duchesne, administrateur civil, chef de mission, et à M. Stéphane Jacob, attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission.