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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) »)


Est approuvée la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « ADECIA » du 28 novembre 2019 disposant les biens, droits et obligations du groupement qui sont dévolus à FranceAgriMer à compter du 1er janvier 2020 et donnant mandat à FranceAgriMer pour approuver les comptes 2019.