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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction

Nombre maximum d'emplois
de chef de service

Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur

Secrétariat général

4

8

Direction générale des patrimoines

3

9

Direction générale de la création artistique

2

3

Direction générale des médias et des industries culturelles

1

4

Archives nationales

1

1

Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins,
de Beauvais et de la Savonnerie

1

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