Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques est abrogé.