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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)


Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :


«-responsable unité de production au service de la qualité, sous-direction de la production, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val-de-Reuil ; »


sont supprimés.