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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction

Nombre maximum d'emplois
de chef de service

Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur

Direction des ressources humaines et de la formation

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