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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 37° Marne-la-Vallée ; » est supprimé ;
2° A l'article D. 711-6-1, est ajouté un alinéa :
« 9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019. »