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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)


Le décret n° 91-706 du 21 juillet 1991 portant création et administration provisoire de l'université de Marne-la-Vallée et le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux sont abrogés.