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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)


Par dérogation à l'article 7 des statuts, le budget initial de l'exercice 2020 de l'Université Gustave Effel est arrêté par décision conjointe des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur, du développement durable, de la recherche et de la culture.