Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 modifié fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2019 modifié susvisé, les mots : « Direct Energie » sont remplacés par les mots : « Total Direct Energie ».