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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction

Nombre maximum d'emplois de chef de service

Nombre maximum d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

8

8

Direction générale du Trésor

9

19

Direction du budget

1

8

Direction générale des finances publiques

11

29

Direction générale des entreprises

7

21

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

2

7

Direction générale des douanes et droits indirects

1

8

Direction interministérielle de la transformation publique

1

-

TRACFIN

1

-

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

1

1

Direction des affaires juridiques

1

4

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

2

5

Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat

1

-

Agence française anticorruption

1

2

Direction des achats de l'Etat

-

2