Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1359 du 13 décembre 2019 modifiant les statuts de l'établissement public Bpifrance)

L'article 1er du décret du 18 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».