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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice du droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et au recours administratif préalable devant les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice du droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et au recours administratif préalable devant les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales)


A l'article R. 641-17 du même code, les mots : « au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « sur le site internet de chaque section professionnelle ».