Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France)

A l'article R. 4316-5, le mot : « taxe » est remplacé par le mot : « redevance ».