Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France)

L'intitulé de la section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Redevance de prise et de rejet d'eau ».