Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure)

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire ou un agent contractuel du service de gestion des ressources humaines. »