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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction

Nombre maximum
d'emplois de chef de service

Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

8

9

Direction des services judiciaires

1

4

Direction des affaires civiles et du sceau

1

3

Direction des affaires criminelles et des grâces

1

4

Direction de l'administration pénitentiaire

2

7

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

1

3