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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-VP-71 du 5 décembre 2019 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-VP-71 du 5 décembre 2019 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société par Crédit logement assurance (SIREN : 384 643 342), dont le siège social est situé à Paris Cedex 03 (75155), 50, boulevard de Sébastopol pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :


- Branche 15 A Caution directe.