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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019)


ANNEXE II
Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2019 (quotas en tonnes)


Quota en Océan Atlantique
à l'Est de la longitude 45° ouest

Pour la pêche
au chalut

Pour la pêche à la ligne
et à la canne

Pour la pêche
à la palangre

Pour les prises
accessoires

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

74,8

84,2

0

5

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847)

32

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

1

0

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

1

0

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

25

5

0

1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904)

11,5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

7,5

8,5

2

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : MAGELLAN (684536)

7,5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs normands (OPN)

8

0

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

114

12

8

10

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715)

4

ALYA (785720)

4

BARA PEMDEZ II (898429)

4

BARA AR VICHER (929341)

4

BARA BREIZH (933043)

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

109

3

51

1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : LES BARGES (870580)

25

TOTAL

338,3

114,7

59

26

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

8