Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale)
Le 1° de l'article R. 123-8 est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « , ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ».