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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001)


ANNEXE 2
BARÊME DES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES DE MISSION


Grand déplacement France métropolitaine ou Espace Economique Européen et autres pays européens ≤ 4 heures de vol au départ de Paris

Durée de la mission
1er jour en mission
A partir du 2e jour en mission

ICM déplacement (par jour)
5,43 euros brut
14,48 euros brut

Autres pays et distance > 4 heures de vol au départ de Paris

Déplacement
Conditions de vie
Conditions de travail

< 21 jours
≥ 21 jours
Pays occidentaux
Pays
non occidentaux
sans restriction
de sécurité
Pays non occidentaux avec restrictions
de sécurité
Pays
non occidentaux
avec interdictions
Chantier
en climat extrême

14,48 €
25,34 €
Néant
10,86 €
32,58 €
54,30 €
10,86 €