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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001)


ANNEXES
ANNEXE 1


PRIME DE POSTÉ EN 1 X 8

Posté en 1 x 8 de jour

- 7,24 euros brut par poste ;
- une compensation forfaitaire de 159,28 euros brut est garantie lorsque le travail posté est réalisé sur un mois civil complet.

Posté en 1 x 8 de nuit

- 12,67 euros brut par poste pour une nuit comportant 3 à 6 heures de travail entre 21h00 et 06h00 ;
- 23,53 euros brut par poste pour une nuit comportant plus de 6 heures de travail entre 21h00 et 06h00.

PRIME DE POSTÉ EN 2 X 8

Posté en 2 x 8 de jour

- 9,05 euros brut par poste ;
- une compensation forfaitaire de 199,10 euros brut est garantie lorsque le travail posté est réalisé sur un mois civil complet.

PRIME DE POSTÉ EN 3 X 8

Posté en 3 x 8 de jour et de nuit

Une indemnisation forfaitaire de 54,30 euros brut est versée en cas de passage sur un travail posté en 3 x 8.

Posté en 3 x 8 de jour

- une compensation forfaitaire de 398,20 euros brut est versée par mois complet en 3 x 8 ;
- lorsque la durée du travail posté en 3 x 8 est inférieure à un mois civil, et que le cycle est complet, il est calculé une compensation forfaitaire au prorata du nombre de jours effectués en travail posté en 3 x 8 par rapport au nombre de postes pour un mois civil complet dans l'établissement concerné ;
- lorsque la durée du travail posté en 3 x 8 est inférieure à un mois, et que le cycle est incomplet, il est calculé une compensation forfaitaire au prorata du nombre de jours effectués selon l'indemnisation en travail posté en 2 x 8.

Posté en 3 x 8 de nuit

En plus de la prime de posté en 3 x 8 de jour, il est versé une indemnisation complémentaire de 7,24 euros brut par poste pour chaque nuit comportant 3 à 6 heures de travail entre 21h00 et 06h00 et de 18,10 euros brut par poste pour chaque nuit comportant plus de 6 heures de travail entre 21h00 et 06h00.