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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


L'article 7 de la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Frédéric Stainer, inspecteur général de santé publique vétérinaire, Mme Céline Raoulx, attachée principale d'administration de l'Etat, et, jusqu'au 15 janvier 2020, à Mme Isabelle Cenzato, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »