Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)

A la fin de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2018, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Font également partie de la zone d'observation, les communes et parties de territoires de communes suivantes, du département des Ardennes, situées entre la frontière franco-belge, la route nationale 58 et la route départementale 8043 :
« BAZEILLES (08053), DAIGNY (08136), DOUZY (08145), ESCOMBRES-ET-LE CHESNOIS (08153), FRANCHEVAL (08179), LA CHAPELLE (08101), LA MONCELLE (08294), MESSINCOURT (08289), OSNES (08336), POURU-AUX-BOIS (08342), POURU-SAINT-REMY (08343), PURE (08349), RUBECOURT-ET-LAMECOURT (08371), SACHY (08375), VILLERS-CERNAY (08475). »