Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)

A l'article 11 de l'arrêté du 19 octobre 2018 modifié susvisé :
1° Au deuxième alinéa après le mot : « moribond » sont insérés les termes : « à l'exception, en zone d'observation, des cadavres de sangliers trouvés morts en bord de route » ;
2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa rédigé ainsi :
« Sans préjudice de l'alinéa précédent, les cadavres de sangliers trouvés morts ou moribond en bord de route en zone d'observation ne sont prélevés qu'en cas d'observation de comportements inhabituels ou de mortalités groupées sur une zone. » ;
3° A la dernière phrase du dernier alinéa, après les mots : « Les cadavres » sont insérés les termes : « des animaux prélevés » et après les mots : « les peaux » sont supprimés les termes : « des sangliers sauvages trouvés morts ».