Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Lattes (Hérault))

La présente autorisation, délivrée en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, ne dispense pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier celles mentionnées aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.