Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Lattes (Hérault))
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la modernisation d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur la commune de Lattes (Hérault).