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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1347 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1347 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020)


ANNEXE
COMMUNES INTÉGRÉES AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2014-2020) FIGURANT À L'ANNEXE 1 DU DÉCRET NO 2014-758 DU 2 JUILLET 2014 RELATIF AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE ET AUX ZONES D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR LA PÉRIODE 2014-2020


CODE
EUROSTAT
des régions
et départements

NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
Code INSEE (COG2012) et nom des communes éligibles
(P : zonage partiel-cantons ou zone éligible au sein de la commune)

FR21

Grand Est

FR411

Meurthe-et-Moselle

54382 Mont Saint-Martin

FR422

Haut-Rhin

68036 Biesheim

68172 Kunheim

68231 Neuf-Brisach

68351 Vogelgrun

68352 Volgelsheim

68379 Wolfgantzen

FR22

Hauts-de-France

FR221

Aisne

2312 La Flamengrie

FR301

Nord

59290 Haut-Lieu

FR26

Bourgogne-Franche-Comté

FR432

Jura

39256 Tavaux

FR61

Nouvelle-Aquitaine

FR632

Creuse

23036 Bussière-Dunoise

23040 La Celle-sous-Gouzon

23124 Marsac

FR71

Auvergne-Rhône-Alpes

FR 724

Puy-de-Dôme

63300 Riom