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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pouvant déroger à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein d'un comité de sélection institué en vue du recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires que doivent respecter chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit :


DISCIPLINES

SECTION DU CONSEIL
NATIONAL DES
UNIVERSITÉS

PROPORTION
MINIMALE
DEROGATOIRE

Mathématiques

25

20 %

Mathématiques appliquées et applications des
mathématiques

26

33 %

Milieux denses et matériaux

28

32 %

Constituants élémentaires

29

24 %

Milieux dilués et optique

30

29 %

Structure et évolution de la Terre et des autres planètes

35

34 %

Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

36

26 %

Mécanique, génie mécanique, génie civil

60

20 %

Génie informatique, automatique et traitement du signal

61

23 %

Génie électrique, électronique, photonique et systèmes

63

24 %

Epistémologie, histoire des sciences et des techniques

72

28 %