Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)

A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, les mots : « affectés en permanence» sont remplacés par les mots : « réalisant au moins la moitié de leur temps de travail ».