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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)


Le deuxième alinéa de l'article D. 1432-44 du code de la santé publiqueest ainsi modifié : le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».