L'article D. 1432-41 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 2°, le mot : « général » est remplacé par les mots « départemental, et en Corse, le président du conseil exécutif » ;
2° Au 8°, les mots : « conférence de territoire » sont remplacés par les mots : « conseils territoriaux de santé ».