Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

Au troisième alinéa de l'article D. 1432-33 du code de la santé publique, les mots : « plan stratégique » sont remplacés par le mot : « projet » et les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à ».