L'article D. 1432-28 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° Au 3°, les mots : « conférences de territoire mentionnées à l'article L. 1434-17 » sont remplacés par les mots : « conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-10 » et les mots : « conférences de territoires » sont remplacés par les mots : « conseils territoriaux de santé » ;
3° Au b du 5°, les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « un représentant » ;
4° Après le d du 5, il est créé un e ainsi rédigé :
« e) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ou son représentant » ;
5° Au c du 7°, le mot : « conférence » est remplacé par le mot : « commission » ;
6° Au h du 7°, les mots : « des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé » sont remplacés par les mots : « des centres de santé et des maisons de santé » ;
7° Le m du 7° est ainsi modifié :
a) Le mot : « généraux » est remplacé par le mot : « départementaux » ;
b) L'alinéa est complété par les mots : « et en Corse, un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition du président du conseil exécutif ; » ;
8° Au o du 7°, les mots : « par la fédération régionale regroupant ces unions à l'article L. 4031-1 ou, à défaut de constitution de cette fédération, » sont supprimés ;
9° Après le q du 7°, il est créé un r ainsi rédigé :
« r) Un représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense. »