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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air)


Au II du titre Ier de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, la ligne :


Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air.

Article R. 221-13


est supprimée.