Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1340 du 11 décembre 2019 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse)

A l'article 6 du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 susvisé, les mots : « d'un cycle combiné » sont remplacés par les mots : « de moyens de production ».