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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux dispositions de la décision V.1.2019 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux dispositions de la décision V.1.2019 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019)


Les dispositions de la décision V.1.2019, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 24 juillet 2019 et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019, sont approuvées et rendues obligatoires, dans le respect des dispositions prévues par le cahier des charges, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.