Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires)

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent quatre-vingt millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2019.