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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel)


Le directeur général peut créer des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.