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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel)


Les activités et les investissements de l'établissement font l'objet d'un contrat pluriannuel de performance conclu avec l'Etat.