Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)

Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « d'un service ou établissement public relevant du ministre chargé de la recherche ou d'une autre administration de l'Etat ou d'un établissement public en relevant » sont remplacés par les mots : « d'un service ou d'un établissement public relevant d'une administration de la fonction publique de l'Etat. »