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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.