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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense)


Le décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997pris pour l'application au ministre de la défense et au ministre chargé des anciens combattants du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles est abrogé.