Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense)

Sont abrogés les livres suivants du code de la défense :
1° Livre VI de la première partie ;
2° Livre IV de la deuxième partie ;
3° Livre V de la troisième partie ;
4° Livre III de la quatrième partie ;
5° Livre III de la cinquième partie.