Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Düsseldorf, Hambourg, Sarrebruck et Stuttgart)

L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne et l'arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne sont abrogés.