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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à La Nouvelle-Orléans)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à La Nouvelle-Orléans)


L'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.