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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Bilbao)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Bilbao)


Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Bilbao telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.