Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Cracovie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Cracovie)


L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne est abrogé.