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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Ekaterinbourg et à Saint-Pétersbourg)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Ekaterinbourg et à Saint-Pétersbourg)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.