Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa)

L'arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa et l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa sont abrogés.